I. DELEGATION A LA PROTECTION DES DONNEES ET CONFORMITE RGPD
Cadre Légal et Transparence Opérationnelle
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SIRENE D'ARTE s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l'ensemble des données personnelles collectées sur son portail d'audit documentaire. Notre démarche s'inscrit dans un cadre strict de transparence opérationnelle et de respect de la vie privée, garantissant que l'ensemble des données de terrain ou nominatives traitées par nos soins l'est de manière licite, loyale et proportionnée aux finalités de notre structure à but non lucratif.
La collecte de données est réduite au strict minimum (principe de minimisation des données) et concerne uniquement les échanges d'intérêt général initiés volontairement par les visiteurs, les adhérents ou les acteurs locaux par le biais de nos formulaires officiels ou de nos courriels de liaison administrative.
II. TRAITEMENTS EXCLUSIFS ET FINALITES INSTITUTIONNELLES NON MARCHANDES
Exclusion Totale de tout Suivi Publicitaire ou Traitement Marchand
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par SIRENE D'ARTE poursuivent des finalités statutaires exclusives et non lucratives. L'association s'interdit formellement de collecter des informations à des fins publicitaires, de ciblage comportemental ou de marketing marchand. Aucune donnée collectée sur ce site ne fait l'objet d'un profilage automatique, d'une cession, d'un échange ou d'une revente à des tiers commerciaux.
Renseignements Facultatifs du Formulaire de Contact
Le traitement des informations recueillies via notre formulaire de contact ou d'onboarding a pour unique but de gérer administrativement les demandes d'engagement civique et d'information nominative relative à nos programmes de terrain. Ces informations incluent exclusivement le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique et le contenu du message d'orientation. La communication de ces données est entièrement facultative et repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (base légale de l'article 6.1.a du RGPD).
III. CONSERVATION DU REGISTRE ET SECURITE DE L'ARCHIVAGE
Durées de Conservation Administratives Légales
SIRENE D'ARTE conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données de contact transmises via nos formulaires d'admission ou de demande d'audit sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact à l'initiative du visiteur.
À l'issue de cette période, ou sur simple demande d'exercice des droits de l'intéressé, les données nominatives sont définitivement purgées de nos serveurs d'archivage sécurisés de manière irrévocable, ou anonymisées à des fins de recherche sociologique ou d'archivage historique territorial.
IV. DISPOSITIF D'EXERCICE DES DROITS POUR LES ADHERENTS ET VISITEURS
Contact du Délégué Interne à la Protection des Données
Chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses informations personnelles. Pour exercer ces droits fondamentaux, l'utilisateur peut formuler sa demande par voie postale ou par courriel officiel à l'attention de notre secrétaire administratif, délégué interne à la protection des données :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
SIRENE D'ARTE
Adresse postale : RDC VILLA SAINT ANTOINE, 3 CHE DE L'OLIVIER, 20000 AJACCIO
Courriel officiel de contact : mamdoudian2000@gmail.com
Si l'intéressé estime, après nous avoir contactés, que ses droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr).