I. CARACTERE NON MARCHAND ET BUT STATUTAIRE DES RESSOURCES INFORMATIVES
Objet de la Présente Convention d'Utilisation
Le présent document définit les conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") applicables à tout visiteur ou utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") accédant au portail documentaire numérique de l'association SIRENE D'ARTE. Ce site web est une ressource informative d'intérêt général, opérée de manière entièrement désintéressée et bénévole par les membres du bureau de l'association. Sa consultation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de rigueur administrative.
Accès Universel et Gratuité d'Utilisation des Espaces Numériques
Conformément au caractère d'utilité publique et aux objectifs statutaires d'inclusion de notre structure, l'accès à ce portail documentaire et le téléchargement des répertoires de recherche sont entièrement libres et dénués de toute obligation financière. SIRENE D'ARTE ne propose à la vente aucun bien matériel, service marchand ou abonnement payant. Toute tentative d'extorsion de fonds ou d'usurpation de notre identité institutionnelle doit être signalée immédiatement auprès des autorités de contrôle ou de notre secrétariat par courrier électronique officiel.
II. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET RIGUEUR SCIENTIFIQUE DES CONTENUS
Propriété Intellectuelle et Mutualisation Documentaire
L'ensemble des contenus originaux publiés sur ce site (textes, analyses académiques, rapports de terrain, métriques d'impact observed et photographies libres) est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. Dans un but d'éducation populaire et de valorisation culturelle de la Corse, l'association concède une licence d'utilisation à vocation exclusivement non commerciale et éducative.
Droits de Reproduction et Citation Universitaire
La reproduction partielle, la citation académique et le partage des données de terrain sont autorisés, sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes : gratuité totale de la diffusion secondaire, respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune altération scientifique) et mention claire de la source sous la forme suivante : "Source : SIRENE D'ARTE - Portail Documentaire 2026 - Tous droits réservés." Toute utilisation à des fins publicitaires ou de promotion marchande est formellement prohibée sous peine de poursuites civiles.
III. ABSENCE ABSOLUE DE TOUTE TRANSACTION ET PROTOCOLES DE REGULATION
Liens Hypertextes Vers les Organismes Officiels et Tiers
Ce portail documentaire propose des liens hypertextes d'orientation vers des sites officiels de l'administration nationale (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) et des collectivités territoriales de Corse afin de faciliter l'accès à l'information administrative légale pour les Utilisateurs. Néanmoins, l'association n'exerce aucun contrôle continu sur le contenu éditorial ou l'accessibilité technique de ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à d'éventuels manquements observés sur ces espaces numériques externes.
IV. RESPECT DE LA LEGALITE ET JURIDICTION ADMINISTRATIVE COMPETENTE
Droit Applicable et Attribution de Juridiction Territoriale
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français applicable aux associations à but non lucratif. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses, et à défaut de résolution amiable et désintéressée sous un délai de trente (30) jours par le bureau de l'association, les tribunaux compétents d'Ajaccio (Corse-du-Sud) seront seuls habilités à connaître du litige administratif ou civil afférent.